Commentaires de l'ITAP en réponse à la Politique fédérale sur le code source
Vue d’ensemble
La proposition énonce des lignes directrices à l'intention des organismes visés concernant la politique d'acquisition régissant l'acquisition de logiciels personnalisés par le gouvernement, établit les exigences de politique relatives à la réception et à la réutilisation de codes source à l'échelle du gouvernement et crée des exigences pour la publication de codes sous licence open source.