Principes pour une solution dans le cadre du projet de l’OCDE visant à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie
Vue d’ensemble
La prolifération continue de mesures fiscales unilatérales – notamment les taxes sur les services numériques – engendre plus d’incertitude que jamais dans notre système fiscal international et rend d’autant plus nécessaire une solution mondiale. Le secteur technologique reconnaît depuis longtemps que le processus de l’OCDE constitue le cadre le plus approprié pour parvenir à cette solution et exhorte les négociateurs à respecter les principes suivants pour la solution d’ensemble…